Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et
s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client 
et Sandrine Brajeul Photographie. Toute réservation de séance ou commande de produits
entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit
entre la photographe et le client. Adresse du siège social : 2369, rue de Bourgtheroulde 76500
ELBEUF.
SIRET : XXX
1-Tarifs :
Les prix de vente exprimés en euros s’entendent hors taxe (TVA non applicable) et sont ceux
applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits
complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans
préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.
2- Réservation / paiement :
La réservation de séance se fait par téléphone au 0660775978, message « privé » sur la page
Facebook ou e-mail sbphotographie1@gmail.com uniquement, elle permet de définir une date et
un horaire pour votre séance.
Un acompte d’un montant de 20€  lors de la réservation d’une séance portraits, naissance,
famille… ou 30% du devis pour les mariage, anniversaire, baptême, événements particuliers…
qui font part d’un contrat supplémentaire), cependant les photos sont délivrées uniquement après
encaissement du montant dû.
Le versement d’un acompte signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière
adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce
versement. A défaut de réception du règlement dans les 5 jours suivant l’accord de la
photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et
simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre
indemnité. Le paiement s’effectue par chèque (à l’ordre de Sandrine Brajeul) ou par virement.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée. Conformément à la loi, le client
dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation
de la séance. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas
d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.
Le montant total des produits complémentaires est à payer en intégralité le jour de la commande.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne
pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Sandrine Brajeul Photographie accepte les paiements en espèces, chèques et les virements
bancaires. Quelques soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.
 En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai
de 72h pour régler la prestation en ESPECES. Tout retard de paiement entraînera le paiement
d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L-441-6du Code du Commerce (intérêt légal multiplié
par 3) exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.
Dans le cas où le client ne satisfait pas à ses obligations (défaut ou retard de paiement), la
demande de service pourra se voir refusée.
Il est important d‘arriver à l’heure pour votre séance. Si vous vous présentez en retard votre
séance sera de fait raccourci pour ne pas gêner la séance qui peut suivre la vôtre.
3- Bons Cadeaux :

Il est possible de faire une demande de Bon Cadeau. Celui-ci doit être payé dans son intégralité
dès la commande. Il vous sera remis avec un reçu notifiant, les nom & prénom du bénéficiaire, le
type de séance choisis. Les bons cadeaux ont une date de validité et sont nominatifs, il n’est pas
possible de changer le bénéficiaire. Passé le délai de validité le bon n’est pas remboursable, la
séance est perdue. Le destinataire de la carte cadeau doit impérativement réserver sa séance au
moins 2 (DEUX) mois avant la date de fin de validité de la carte cadeau.

4- Déroulement d’une séance :
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Si vous vous présentez en
retard votre séance sera de fait raccourci pour ne pas gêner la séance qui peut suivre la vôtre.
Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera purement et simplement annulée ; le client
perdra les sommes déjà versées et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir
ni report.
Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. La
photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de
manque de coopération d’un des participants de la séance.
Avec accord préalable de la part de Sandrine Brajeul Photographie Il peut être autorisé et de
faire une ou deux photographie(s) « backstage » (plan large de l’ensemble de la pièce).
Seules les personnes participant à la séance photo peuvent assister à la prise de vue.
 Vous pouvez apporter des tenues et accessoires personnel. Il est cependant à la discrétion
de Sandrine Brajeul Photographie de les utiliser ou non selon le déroulement de la séance.
5 – Problème technique :
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque
pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du
montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et
intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à
une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention
portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une
séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou
panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le
studio vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa
volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a
versées, et ce sans aucun dédommagement.
6- Style Photographique :
Le client déclare connaître et être familier avec le style photographique de la photographe et
sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie
intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à
décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies
traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Le client accepte que cette
vision soit différente de la sienne. Aucune photographie ne pourra être rejetée en fonction du
goût et/ou critère du client. Le choix des images est à la discrétion de Sandrine Brajeul
Photographie, il n’y a aucune garantie qu’une image prise pendant la séance, ou exigée par le
client soit présente sur votre galerie. La photographe se réserve le droit de refuser de réaliser
une image ne correspondant pas à son style photographique.
Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques
sont livrés au format jpeg haute qualité.
La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf catastrophe indépendante
de sa volonté telle qu’un matériel défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, la
photographe se réserve le droit de les détruire.

Les impressions effectuées en dehors d’un laboratoire professionnel pourraient différer en
couleurs et en qualité, Sandrine Brajeul Photographie n’est pas responsable des problèmes
que vous rencontrerez dans ces cas-là.
Les retouches essentielles (griffures, rougeurs) sont faites en post traitement, le reste (double
menton, peau qui pèle …) engage un surcoût de 50€ par photographie demandée par le client.
Le client sera averti par mail ou sms lorsque sa galerie sera en ligne (compter entre 2 et 8
semaines). Sandrine Brajeul Photographie effectue ses commandes de tirages photo au
laboratoire le dernier jour de chaque mois. Les tirages et albums commandés par la Photographe
sont à récupérer au studio sur rdv et en fonction du planning de la photographe.  Si impossibilité
de venir récupérer les épreuves, envoi possible à votre charge, aucun recours ne pourra avoir
lieu contre la photographe, en cas de perdre ou détérioration dû à l’envoi.  Le délai de mise à
disposition n’est donné qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur ou d’un
produit livré endommagé au studio, la photographe ne pourra être tenue pour responsable du
retard et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé.
Force majeure et Maladie :
Sandrine Brajeul Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en
cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager ni sa responsabilité,
ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à reprogrammer la prestation photographique. Est considéré comme
force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la
prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce
droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par
téléphone au 0660775978. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun
frais supplémentaire à prestation identique.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard
15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins le report de la
séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date prévue pour la séance
initiale si le planning de la photographe le permet. En cas de report, la photographe ne pourra
pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison,
météo, cadre de prise de vue…). En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui
sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le
manque à gagner d’une prestation photographique perdue. La loi prévoit que le solde soit réglé à
la photographe.
Propriété intellectuelle :
Conformément à la loi du 11 Mars 1957 sur les droit d’auteur, Sandrine Brajeul
Photographie conserve les droits de toutes les images prises pendant une séance et à le droit de
reproduction pour ses supports de communication.
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle
de la photographe et par conséquent, ne sont pas libres de droit. Le droit à l’image du client est
quant à lui inaliénable. Un quelconque usage commercial n’est pas autorisé sans l’accord écrit de
la photographe.
Toute utilisation d’une photographie quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition,
reproduction, …) faite sans l’accord écrit de Sandrine Brajeul Photographie constitue un délit
de contrefaçon au sens de l’article L-335-2 de ce même code. Les peines encourues peuvent
allier jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.
Il est interdit et puni par la loi de numériser des tirages en vue de les publier sur Internet, de
retirer par n’importe quel procédé le logo/signature de la photographe, et de modifier les photos
(conversion en Noir et Blanc, application de filtres, recadrage, retouches diverses, etc…).

Pour toute utilisation publique (réseaux sociaux inclus), le client doit obligatoirement citer le nom
de la photographe.
Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également
interdit de publier les photographies (Facebook, Instagram, Twitter, etc…). En cas de publication
par le client, la photographe se réserve le droit de publier à son tour les images, et ce même si le
contrat stipule le contraire.
Droit à l’image & de Publication :
Sandrine Brajeul Photographie s’engage à signer avec le client en double exemplaire une «
autorisation de reproduction et de représentation de photographies », lui permettant l’utilisation
des photos sur les supports de communication de la photographe (page Facebook, site internet,
Instagram, salons, books, plaquettes, etc…) ainsi que pour sa publicité professionnelle et autre.
Le client est libre de refuser la diffusion de son image, à ce titre il ne devra lui même pas diffuser
ses photos de quelque sorte qu’il soit, car il devra respecter les droits d’auteur du photographe.
Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion
des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la
séance au tarif en vigueur ainsi qu’une pénalité de 50% du tarif de la séance.
Sandrine Brajeul Photographie s’engage à respecter votre vie privée. Toutes les données
recueillies sont destinées uniquement à l’usage commercial de la photographe et ne pourront être
cédées ou vendues à des tiers.
Responsabilité civile :
Le client est responsable de sa propre personne et des personnes mineures qui l’accompagne
lors de la séance.
La photographe ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accident ou de casse du matériel
lors de la séance si celui-ci aurait pu être évité. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être
intentée contre la photographe.
En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses enfants, le client devra
rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile
professionnelle sera déclenchée
Sandrine Brajeul Photographie se réserve le droit de modifier les présentes conditions
générales de vente à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement et seront
appliquées même si la réservation a eu lieu antérieurement.
Réclamations :
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties
s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les
organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations
relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées
par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.
Le client reconnaît avoir lu ces présentes conditions générales de vente, et les accepter sans
limite